Pourquoi la France doit ratifier l’AECG/CETA

Cette lettre a été publiée dans Le Devoir le 12 avril 2024 : Pourquoi la France doit ratifier l'AECG/CETA.

Depuis 2017 et son entrée en vigueur provisoire, les craintes qui s’étaient exprimées ne se sont pas vérifiées. L’accord a permis une ouverture sans précédent du marché canadien à nos exportateurs et à nos investisseurs. Les ventes de produits français au Canada ont augmenté d’un tiers en six ans. L’agriculture et l’agroalimentaire français bénéficient indiscutablement de l’AECG, avec un excédent commercial avec le Canada qui a triplé et des résultats très positifs, notamment pour les vins, spiritueux et fromages, qui étaient soumis à des droits de douane élevés et dont les indications géographiques sont désormais beaucoup mieux protégées.

Le boeuf canadien aux hormones, interdit par l’Union européenne, n’a pas déferlé sur le marché français, bien au contraire. En 2023, nous avons importé du Canada 29 tonnes de viande bovine venant des seuls abattoirs autorisés à exporter sur le marché européen, alors que nous en avons exporté au Canada 407 tonnes. Nous n’avons pas importé une seule tonne de viande porcine canadienne.

Les ventes de produits industriels français ont doublé dans certains secteurs. Nous avons signé un accord franco-canadien qui va rapprocher les normes environnementales canadiennes des nôtres, et préserver notre souveraineté.

Avantage insuffisamment mentionné lors du débat au Sénat, l’AECG offre aux entreprises européennes un bien plus large accès aux marchés publics, dont les sociétés françaises ont su tirer parti. Avant l’AECG, seuls les marchés publics fédéraux canadiens étaient ouverts à la concurrence européenne. Les marchés provinciaux et municipaux, désormais accessibles, concernent des domaines dans lesquels les technologies françaises sont très performantes et correspondent aux besoins canadiens : environnement, énergie, mobilité durable.

Derichebourg a remporté cinq contrats de collecte des déchets ménagers à Montréal et sa banlieue. Alstom équipera la grande région de Toronto de rames de trains de banlieue. L’AECG a favorisé les investissements dans les deux sens. Stellantis construit en Ontario une méga-usine de batteries pour véhicules électriques. Michelin lance un nouveau projet dans ses usines de Nouvelle-Écosse. Thales a créé au Nouveau-Brunswick un centre national d’excellence numérique. Sanofi investit dans la construction d’une nouvelle usine de vaccins à Toronto, pour les marchés du Canada, des États-Unis et de l’UE. Ardian et Tikehau à Montréal, Natixis à Toronto, ont récemment ouvert des représentations.

Plus de 1000 entreprises françaises, dont une majorité de PME, ont une filiale au Canada.

Les Canadiens sont les cinquièmes investisseurs étrangers en France, avec 200 filiales, et 54 nouveaux projets recensés depuis l’entrée en vigueur de l’AECG à titre provisoire. Les fonds de pension canadiens s’intéressent de plus en plus au marché français.

L’AECG nous facilite l’accès sans droits de douane à toute une série de minerais et métaux stratégiques indispensables à notre transition énergétique et numérique, actuellement fournis pour l’essentiel par la Chine et la Russie. Dans un contexte de bouleversements géopolitiques et de grandes incertitudes pour le commerce international, l’AECG a créé entre l’Europe et le Canada, qui partagent les mêmes valeurs, un espace économique sûr, avec des règles du jeu transparentes, stables, prévisibles.

Comme le Canada dès 2017, comme la majorité de nos partenaires européens, la France doit le ratifier.