Survol de l'Accord Economique et Commercial Global entre le Canada et l'Union européenne (AECG/CETA)

Le CETA est un accord de libre-échange de « deuxième génération » entre l’Union européenne et le Canada, traitant des obstacles directs et indirects au commerce et à l’investissement sur une vaste gamme de sujets, dont le traitement national, les règles d’origine, les recours commerciaux, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le régime douanier, la facilitation des échanges, les subventions, l’investissement et les droits de propriété intellectuelle.

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Investissements au Canada (droit des contrats, droit des sociétés)

Aujourd’hui, le Canada est une porte d’entrée naturelle pour les entreprises françaises sur le continent nord-américain. Riche d’un environnement attrayant avec ses paysages splendides et une qualité de vie élevée (le Canada est classé au 9ème rang mondial pour sa qualité de vie d’après le Where-to-be-born index du Economist Intelligence Unit).

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