Chère Madame, cher Monsieur,

              2020 verra une échéance importante pour tous ceux qui, à un titre ou un autre, participent à nos échanges économiques avec le Canada : la reprise, au parlement français, du débat sur la ratification du CETA.

               L’accord économique et commercial global signé par l’Union européenne et le Canada est entré en vigueur à titre provisoire le 21 septembre 2017. Il entrera définitivement en vigueur quand tous les Etats membres de l’Union européenne l’auront ratifié : en effet, la partie de l’accord concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et Etats relève de la compétence de chaque Etat, et pas de l’Union.
 
A ce jour, le Canada et 13 Etats membres de l’Union européenne ont ratifié le CETA.

              En France, la ratification de l’accord relève de la compétence législative. L’Assemblée nationale a approuvé le 23 juillet dernier le projet de loi autorisant la ratification. Le Sénat aura à se prononcer à son tour. Aucune date n’est encore fixée pour l’examen du texte, mais la Chambre de commerce France-Canada n’a pas attendu pour faire valoir dans le débat public les avantages que l’accord Union européenne-Canada apporte aux entreprises françaises exportant ou investissant au Canada.

              Les faits sont là : les exportations françaises au Canada ont augmenté de près de 10% au premier semestre 2019 par rapport au second semestre 2018. Nos exportateurs ont d’ores et déjà bénéficié du CETA dans de nombreux secteurs :  équipements mécaniques, matériel électrique, électronique et informatique, automobiles, produits chimiques, parfums et cosmétiques, textiles, vins, produits laitiers. C’est le résultat du CETA  :  quasi-suppression des droits de douane sur le marché canadien, ouverture à la concurrence européenne des marchés publics canadiens provinciaux et municipaux, appellations géographiques protégées beaucoup plus nombreuses, procédures de certification simplifiées, protection des brevets pharmaceutiques allongée.

            Aucune des filières agricoles considérées comme sensibles (bœuf, porc, volaille, sucre et éthanol) n’a subi de conséquences négatives du CETA. Les exportations de bœuf canadien représentent une part infime de la consommation européenne et nos règles sanitaires ont été pleinement préservées. Les exportations françaises à destination du Canada ont atteint un niveau historique et le solde de nos échanges reste nettement excédentaire.
        Les normes environnementales et sanitaires françaises ne peuvent en aucune façon être tirées vers le bas par l’accord.
        Dans le débat public, beaucoup de contre-vérités sont dites, visant à développer autour du CETA un climat d’inquiétude et à faire capoter sa ratification.
 
C’est pourquoi notre Chambre doit faire entendre sa voix.
 
Elle a commencé à le faire dès 2017, en organisant dans plusieurs grandes villes de province, à l’intention des entreprises et tout d’abord des PME, en partenariat avec les chambres de commerce territoriales, une série de présentations très concrètes et opérationnelles de l’accord, avec l’appui de Business France et les témoignages d’entreprises bénéficiant très directement du CETA. Elle continuera à le faire en 2020.
 
La Chambre a été auditionnée par l’Assemblée nationale avant le vote de juillet 2019 et les exemples de réussites française au Canada liées au CETA (Décathlon, Derichebourg) ont été repris par le rapporteur en séance plénière.
 
Nous allons continuer ce travail de pédagogie auprès du Sénat. Pour être le plus convaincant possible, il est très souhaitable que l’argumentaire de la CCFC soit nourri du plus grand nombre possible d’exemples.
 
C’est la raison pour laquelle je m’adresse à vous : si vous considérez que votre entreprise a développé ses activités au Canada depuis deux ans grâce au CETA, votre témoignage nous sera très utile :
ccfc@cfc-france-canada.com

 
       Je vous en remercie d’avance vivement et vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, à mes sentiments les plus cordiaux.
 
 
Daniel Jouanneau
Président de la Chambre de commerce France-Canada
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L'Ambassade  communique :  
  • Audition de Madame Isabelle Hudon au Sénat sur l'Accord Economique et Commercial Global entre la France et le Canada (AECG/CETA) Vidéo

Sur le site de l'ambassade du Canada en France : 
L'ambassade diffuse les exemples par départements voici quelques exemples :
      

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