Par [Journaliste Figaro]  Wladimir Garcin-Berson , [Journaliste Figaro]  William Plummer I Mis à jour le 23/07/2019 à 16:31 

Ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été approuvé par l’Assemblée nationale mardi. Quels sont ses principaux points? Que défendent ses promoteurs? Que lui reprochent ses détracteurs? Le Figaro fait le point.
Le Ceta (Comprehensive and economic trade agreement), ou AECG dans la langue de Molière (Accord économique et commercial global), approuvé par 266 voix contre 213 à l’Assemblée nationale mardi, est un traité de libre-échange unissant le Canada et l’Union européenne.
Toronto est un partenaire important de l’Union européenne: les échanges de biens entre les deux blocs s’élevaient à 64,3 milliards d’euros en 2016, et les 28 sont le deuxième partenaire commercial du Canada derrière les États-Unis. L’Union garde par ailleurs un solde positif dans ses échanges de biens avec ce pays, de l’ordre de 6,2 milliards d’euros en 2016 et 2017.
Plus précisément, le Canada n’est que le quinzième partenaire commercial de la France, qui tire un excédent de 620 millions d’euros environ de ses échanges avec le pays de Justin Trudeau.

● Quel est le calendrier du Ceta?

Négocié durant près de huit ans, le traité a finalement été conclu fin octobre 2016 avant d’entrer provisoirement en vigueur fin septembre 2017, après validation des eurodéputés (408 voix contre 254). Il a, durant cette période, fait l’objet d’un suivi de la part du gouvernement pour identifier ses effets sur l’agriculture et le commerce en France. En janvier dernier, le texte a été jugé compatible avec le droit européen par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union, qui avait été interpellé par la Wallonie au moment de l’entrée en vigueur, en 2017.

Comme il s’agit d’un accord mixte, touchant aux prérogatives de l’Union comme des États membres, il devait être approuvé par les parlements nationaux, afin d’être définitivement mis en œuvre à travers l’Europe. Ce qui est désormais chose faite: l’Assemblée a approuvé mardi après-midi par 266 voix, contre 213, la ratification du traité de libre-échange. Les sénateurs, eux, auront à se prononcer à l’automne prochain. La France deviendra ainsi le quatorzième État membre à valider le texte, après l’Espagne et le Royaume-Uni.

● Quels sont les principaux points de l’accord?

D’abord, l’accord permet de supprimer les droits de douane pesant sur la quasi-totalité des produits échangés entre l’Union et le Canada, soit près de 99% des taxes. Pour Toronto, cela représentera, une fois la totalité des droits supprimés, «590 millions d’euros de droits économisés» chaque année, d’après les estimations de la Commission.

Le Ceta est aussi un accord commercial «de nouvelle génération», une expression utilisée par les instances européennes pour souligner le fait qu’il ne se cantonne pas à supprimer les droits de douane. Il facilite également l’accès aux marchés publics canadiens en ouvrant 30% de ceux-ci aux entreprises européennes, contre 10% jusqu’ici. En parallèle, il «ouvre le marché canadien des services» et facilite les investissements européens outre-Atlantique.
Il modifie également les quotas d’importation de produits agricoles canadiens dans l’Union, pour favoriser les échanges tout en protégeant ces filières sensibles par des barrières quantitatives: par exemple, le Canada pourra exporter seize fois plus de viande de bœuf en Europe sans payer de droits de douane (68.000 tonnes environ), ou encore 100.000 tonnes de blé. De son côté, l’Union pourra vendre plus de fromage sur le marché de son partenaire du nord.
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